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Réglementation débits de boissons

Réglementation des débits de boissons

Public : Tout personnel de l'entreprise ou des collectivités territoriales travaillant dans un environnement requérant des connaissances en législation sur l'alcool et les débits de boissons.

Durée : 7 heures.

Objectifs et méthodes :

Connaitre la législation sur les débits de boissons. Maîtriser les différentes obligations en terme de responsabilité civile et pénale. Appréhender les risques dans un environnement de travail lié aux débits de boissons.

Exposé à partir de supports audiovisuels, animation interactive de groupe, remise de documents pédagogiques

Programme de la formation:

Réglementation, notion de base :
- classifications des boissons et des licences
- le rôle du maire
- l'arrêté préfectoral
- les horaires
- les restrictions

Réglementation, notions principales :
- la répression de l'ivresse publique
- la protection des mineurs
- l'emploi des mineurs
- le règlement sanitaire départemental

Réglementation, obligations :
- affichages réglementaires
- affichages d'information
- étalage des boissons non alcooliques
- mesures de capacité
- publicité
- service des boissons
- restriction à la vente

Réglementation, notions périphériques :
- le tabac
- le bruit
- les stupéfiants
- la discrimination
- la diffusion de la musique
- la télévision
- les jeux

Réglementation, responsabilité et sanctions :
- responsabilité civile
- responsabilité pénale
- sanctions
- sanctions statistiques

Coût : 280€ HT   334.88€ TTC

Lieu : UMIH 30 - 870 Av. du Dr Fleming - ZI St Césaire - 30900 NÎMES

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